CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS, Toulouse / Frankreich

97913-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
97913-2025
97913-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS
OJ S 31/2025 13/02/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulouse
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS
Beschreibung: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite construire un bâtiment public, vocation sportive, rue Sébastienne Marre, 31140 Toulouse, afin de répondre aux besoins du quartier. Le projet porte sur la réalisation : - d'une aire de pratique multi-sports permettant la pratique du handball, du volleyball, du basketball et du badminton, conforme aux normes des 4 fédérations, ce qui permettra d'y organiser des compétitions de niveau régional, - des tribunes intérieures, - des locaux et vestiaires associés, - des locaux réservés aux agents municipaux, - d'une aire de stationnement extérieure pour le personnel de service, - d'un dojo, - d'une salle polyvalente. Ces constructions seront à énergie positive et accueilleront en toiture un champ photovoltaïque pour compenser les consommations électriques du site. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 400 000,00 euro(s) HT (valeur février 2025) y compris mobilier sportif. Les éléments de missions sont les suivants - missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; - missions complémentaires : STD, SSI, EXE PARTIELLE, OPC
Kennung des Verfahrens: 1ac2288e-8437-4357-8ba2-d67df5484a48
Interne Kennung: 25V0023COR
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite du site sera organisée pour les quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le maître d'ouvrage. S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers : - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DORTIS
Beschreibung: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite construire un bâtiment public, vocation sportive, rue Sébastienne Marre, 31140 Toulouse, afin de répondre aux besoins du quartier. Le projet porte sur la réalisation : - d'une aire de pratique multi-sports permettant la pratique du handball, du volleyball, du basketball et du badminton, conforme aux normes des 4 fédérations, ce qui permettra d'y organiser des compétitions de niveau régional, - des tribunes intérieures, - des locaux et vestiaires associés, - des locaux réservés aux agents municipaux, - d'une aire de stationnement extérieure pour le personnel de service, - d'un dojo, - d'une salle polyvalente. Ces constructions seront à énergie positive et accueilleront en toiture un champ photovoltaïque pour compenser les consommations électriques du site. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 400 000,00 euro(s) HT (valeur février 2025) y compris mobilier sportif. Les éléments de missions sont les suivants - missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; - missions complémentaires : STD, SSI, EXE PARTIELLE, OPC
Interne Kennung: S-PF-1598323
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. Les critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : 1-Compétences des candidats par spécialité (annexe 1) 2-Qualité des références de chacun des membres (annexe 2 et visuels) 3-Moyens de chacun des membres (annexe 1) 4-Lettre de motivation (critère additionnel) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC - Acoustique - Signalétique - Aménagement paysager - Economie du bâtiment - Voiries et réseaux divers - Structure - Fluides CVC-Plomberie - Performance environnementale / Simulation Thermique Dynamique - Electricité CFO-CFA-PV - Système sécurité incendie SSI - Vérification et mise en service d'installations techniques - Démarches Building Information Modeling (BIM) et son management Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour ces seules compétences. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Il est à noter le fait que le maître d'ouvrage accordera une attention particulière au respect de la règlementation en vigueur sur les questions de sécurité et d'accessibilité, tant en phase d'étude qu'en phase opérationnelle. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 0
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.lo...
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) HT. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Le montant total des primes est plafonné à 80 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.terme...
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 9C10B5A2-AEFD-D500-0FF494A6D72301BD
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulouse
Registrierungsnummer: 57040
Postanschrift: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MOUDENC Jean-Luc
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0581917336
Internetadresse: https://www.toulouse.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 9C10B5C5-DD48-F629-E5B2E2456E05FC2F
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 03586823-2ff1-4055-a9c1-830c2ad4609b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/02/2025 18:14:52 (UTC+1)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 97913-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 31/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/02/2025